Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être effectués de manière obligatoire et figurer dans ce que l'on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT). Ces diagnostics sont effectués pour l’évaluation de l'éligibilité d'un bien (généralement un logement) sur la base de certains critères. Dans cet article, nous passons en revue les raisons pour lesquelles il faut réaliser un diagnostic immobilier.
Répondre d’une obligation réglementaire
Les diagnostics immobiliers sont devenus depuis peu une obligation dans les transactions immobilières. Tout propriétaire qui souhaite louer ou vendre un bien immobilier doit présenter deux documents importants. Il s'agit du document d'évaluation technique (DET) et du document de diagnostic énergétique (DDE). Afin d'obtenir ces documents, il doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Comme on peut s'y attendre, les diagnostics à réaliser sont différents pour les ventes et les locations. Continuez à suivre l’explication sur ce site.
Par ailleurs, chaque diagnostic immobilier a une date d'échéance réglementaire. En général, elle varie de 6 mois à 10 ans selon le type d'enquête. Le propriétaire doit renouveler le diagnostic à la fin de la période de validité.
Sécuriser la transaction immobilière
Les diagnostics immobiliers peuvent déboucher sur une transaction profitable tant pour le propriétaire que pour l'acheteur (ou le locataire). Si elle est bien faite, elle peut donner au propriétaire des informations très précises sur le bien. Le diagnostic peut également protéger le propriétaire en cas de litiges après la vente ou la location du bien. Par exemple, il peut éviter l'application des limitations de garantie légale dans le cas de vices cachés. En d'autres termes, il ne sera pas pénalisé pour avoir dissimulé l'existence d'un défaut à l'acheteur ou au locataire. Un bon document de diagnostic technique permettra également à l'acheteur ou au locataire de bien réfléchir avant de signer le contrat.
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