Faisant partie des assurances de personne, l’assurance santé préserve l’assuré contre les risques relatifs à la maladie ou contre les situations qui entrainent une intervention médicale. Prise en charge par l’État, elle assure ainsi les risques financiers de soin en cas de maladie. La souscription à une telle assurance est obligatoire d’une part et d’autre part, elle n’est pas obligatoire. Découvrez les conditions dans lesquelles il faut y souscrire et ne pas y souscrire.
Une obligation de souscription qui pèse sur le travailleur affilié à l’un des régimes de sécurité sociale
En France, le devoir de souscription pèse sur tous les travailleurs qui sont affiliés au régime obligatoire de l’assurance maladie de la sécurité sociale ou à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette couverture leur permet de rembourser une partie des frais médicaux jusqu’à 70%. La souscription à l’assurance santé permet également de bénéficier, de la part des professionnels de santé, du Tiers-Payant. Envie d’en apprendre davantage sur comment comparer les offres d’assurance santé ? Faites un tour sur ce site pour en savoir plus …
Le régime obligatoire de la sécurité sociale ne couvre pas cependant, la totalité des dépenses de santé. En raison du fait que certains soins spécialisés peuvent couter très cher, les travailleurs ont la possibilité de souscrire à une assurance santé complémentaire. Il existe certaines conditions dans lesquelles le travailleur n’a pas l’obligation de souscrire l’assurance santé.
Les conditions d’exonération de l’obligation de souscription à l’assurance santé
Le travailleur n’a pas pour obligation de souscrire à l’assurance santé lorsque son conjoint bénéficie de cette couverture. En effet, du moment où son partenaire bénéficie déjà de cette assurance, il pourra en bénéficier si on tient compte du lien familial. Aussi, dans le cas où le travailleur vit en concubinage il pourra en profiter. Les travailleurs qui ne sont pas soumis à la sécurité sociale et qui travaillent pour une entreprise privée ne sont pas non plus obligé de souscrire l’assurance santé.